Maître Louis RAPHAËL MORTON

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Avocat Associé

Domaines d'intervention

  • Collectivités locales
  • Droit bancaire
  • Droit commercial
  • Droit des Affaires
  • Droit des sociétés
  • Recouvrement de créances

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Formations

Avocat depuis 1990

Activités dominantes

  • Droit des Affaires
  • Droit des Sociétés
  • Droit de l'Exécution
  • Droit Bancaire
  • Droit du Recouvrement
  • Droit Pénal
  • Droit Public
Membre de l'association des Avocats
Praticiens des Procédures et de l'Exécution (AAPPE)

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
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