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Cabinet d'avocats POINTE A PITRE

SELAS SCP MORTON & ASSOCIES

Avocats au barreau de Guadeloupe, St-Martin et St-Barthélémy

 
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Cabinet SELAS SCP MORTON & ASSOCIES

(SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES)

Le Cabinet d'avocats MORTON ET ASSOCIES a été créé en octobre 1970 par Maître Jane MORTON-NIMAR.  

Le 06 MAI 1981, il a pris la forme d'une société Civile Professionnelle avec deux associés :
Maîtres Jane MORTON-NIMAR et Louis-Gabriel MORTON.

Après plus de 50 années d'existence, le cabinet est actuellement une SELAS qui compte :
  • 10 Avocats
Il est installé à POINTE A PITRE, au 30 rue Delgrès et 3 quai Foulon.

Il s'agit d'un cabinet généraliste traitant de toutes les questions juridiques ou judiciaires dont les membres ont leurs Activités Dominantes propres.

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Le Cabinet SELAS SCP MORTON & ASSOCIES
Compétences

Nos compétences

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants
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Actualités

Notre actualité

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025 15h14 15 14
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Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées » font l’objet, en principe, d’une approbation par l’organe compétent (assemblée générale, conseil de surveillance, etc.)...

Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience

Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025 12h03 12 03
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du travail, la loi dite « travail des seniors » a mis en place un nouveau CDI expérimental, intitulé « contrat de valorisation de l’expérience » (ou « CVE »). Voilà qui mérite qu...

Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 17h43 17 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...

Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 08h40 08 40
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’actif, le montant du passif à payer est apprécié par les juges au regard de la seule gravité des fautes qu’il a commises...
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