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Cabinet d'avocats sur la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

MORTON ET ASSOCIÉS

Des avocats proches et des expertises reconnues
 
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Cabinet d’avocats
MORTON ET ASSOCIÉS

(SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES)

Le Cabinet d'avocats MORTON ET ASSOCIES a été créé en octobre 1970 par Maître Jane MORTON-NIMAR.

Cinquante ans plus tard, il a fait le choix de travailler en équipe répartie en départements autour de trois associés.

Nous croyons fermement que l'innovation et le travail collectif sont essentiels pour donner les meilleurs conseils et assurer une représentation juridique efficace et moderne. Notre équipe d'avocats expérimentés est dédiée à fournir des solutions juridiques sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de chacun de nos clients.

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Nos compétences

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants
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Actualités

Notre actualité

Expert judiciaire : la régularité des missions n’exclut pas l’affiliation au régime général

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 09h08 09 08
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Expert judiciaire : la régularité des missions n’exclut pas l’affiliation au régime général
Un expert judiciaire a demandé au ministère de la Justice de verser aux organismes sociaux l’intégralité des cotisations vieillesse dues au titre des expertises qu’il avait réalisées depuis le 1er janvier 2000...
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CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 09h25 09 25
Droit du travail - Salariés
CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Leur demande était motivée et comportait plusie...
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Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 15h27 15 27
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Retrait d’un associé de SCI : les statuts peuvent prévoir une perte immédiate de la qualité d’associé
La Cour de cassation précise la portée de l’article 1869 du code civil concernant la date de perte de la qualité d’associé lorsqu’un membre d’une société civile exerce son droit de retrait...
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Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication
La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un syndicat peut être regardé comme satisfaisant au critère de transparence financière, notamment lorsqu’il entend exercer ses prérogatives dans l’entreprise...
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