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Droit pénal

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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Louis RAPHAËL MORTON

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Actualités

Notre actualité

MORTON & ASSOCIÉS dans KARUMAG

Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024 10h23 10 23
ACTUALITÉS DU CABINET
MORTON & ASSOCIÉS dans KARUMAG
Retrouvez l'équipe du cabinet MORTON & ASSOCIÉS dans le magasine KARUMAG
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Le créancier d’une obligation doit être diligent

Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021 15h19 15 19
ACTUALITÉS DU CABINET
Le créancier d’une obligation doit être diligent
Dans cette affaire un organisme financier poursuivait une saisie immobilière à l’encontre d’un bien appartenant à la caution dont il bénéficiait de la garantie. La procédure a été initiée par un commandement de payer valant saisie immobilière e...
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Signez la pétition : QUE M. DELEVOYE BATTE EN RETRAITE !

Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019 16h00 16 00
ACTUALITÉS DU CABINET
Signez la pétition : QUE M. DELEVOYE BATTE EN RETRAITE !
Les Avocats ont autre chose à faire que de défendre leur retraite contre un projet de spoliation particulièrement malvenu. J’ignore quels sont les problèmes qui justifient l’acrimonie de Monsieur DELEVOYE contre les avocats mais cela n’excuse en a...
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