Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté

Historique

• Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de protéger ce que l’on pense relever du secret des affaires. Face à cet enjeu majeur du monde économique, d...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Procédure collective et immeuble servant au logement
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L'article 215, alinéa 3, du Code civil est applicable à une demande en partage d'un bien indivis, par lequel est assuré le logement de la famille, fondée sur l'article 815 du Co...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En cas de dissolution d’une société civile de moyens, les associés doivent contribuer aux charges de celle-ci jusqu’à sa liquidation. De nombreux professionnels libéraux se regr...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour de cassation, en droit des entreprises en difficulté, la semaine du 18 mars 2019...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Un extrait Kbis numérique bientôt délivré gratuitement
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce se sont engagés auprès du ministre de l'économie à offrir à tous les dirigeants sociaux un accès en...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le sort des cotisations sociales du gérant d'une SARL placée en liquidation judiciaire
  Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les cotisations sociales du gérant majoritaire d'une SARL en liquidation judiciaire...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite