Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés

Historique

• Mister IA lève 10 millions d'euros pour son développement
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Mister IA, leader français du conseil et de la formation en IA générative, lève 10 millions d’euros pour accélérer son développement...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
  Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  La proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur a été adoptée par le...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Près de 19.000 défaillances au 1er trimestre 2026
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Selon le groupe Altares, avec 18 986 procédures collectives ouvertes depuis le début d’année, le 1er trimestre se clôture sur une hausse de +6,4 % des défaillances...
  Source : journal-du-palais.fr
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• Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle...
  Source : www.weblex.fr
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• La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Une femme liée par un pacte civil de solidarité avec un travailleur indépendant décédé le 8 septembre 2018 a demandé à la CPAM le versement du capital décès le 3 septembre 2020....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquences indemnitaires attachées au licenciement nul d’un salarié protégé intervenu sans autorisation admi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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