Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Publié le :
07/09/2020
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2020
Source : www.legisocial.frLe nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre... Lire la suite
Historique
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Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de travail clos et partagés depuis le 1er septembre...Source : www.legisocial.fr
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Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situation du débiteur à la date du 12 mars 2020. »...Source : www.acuite.fr -
Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité, de décès et d'invalidité absolue et définitive souscri...Source : www.labase-lextenso.fr -
Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le co...Source : www.editions-tissot.fr -
La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels sont les avantages d'une SAS ? Comme la créer ? Quel est son régime fisc...Source : www.economie.gouv.fr -
Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
Publié le : 31/08/2020 31 août août 08 2020Droit du travail - Salariés
En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce jour si spécial qu'est la rentrée des classes. Problème, vous risquez d'être en retard au travail ! P...Source : www.juritravail.com