Action en inopposabilité et procédure d’insolvabilité : compétence dans l’Union
Publié le :
09/07/2020
09
juillet
juil.
07
2020
Source : www.dalloz-actualite.frLa chambre commerciale fait application de principes énoncés par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 décembre 2019 dans une affaire où un syndic désigné dans une procédure collective ouverte en Angleterre agissait en France pour obtenir l’inopposabilité d’une vente d’immeubles et d’hypothèques... Lire la suite
Historique
-
Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son poste de travail sans raison et sans en avertir son supérieur hiérarchique ou son employeur. L'absenc...Source : www.compta-online.com
-
SCPI fiscales ou SCPI de rendement : pourquoi il ne faut pas les confondre ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl existe des différences entre SCPI fiscales et celles dites de rendements. Découvrez quelles sont les points de divergences en termes de performance et fiscalité...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
-
Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
Publié le : 13/07/2020 13 juillet juil. 07 2020Droit du travail - SalariésOn les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions n'existaient pas il y a quelques mois et essaiment désormais dans les entreprises...Source : www.challenges.fr
-
Action en inopposabilité et procédure d’insolvabilité : compétence dans l’Union
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa chambre commerciale fait application de principes énoncés par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 décembre 2019 dans une affaire où un syndic désigné dans une procé...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles vient de donner lieu...Source : www.efl.fr




