-
Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
Publié le :
02/03/2023
02
mars
mars
03
2023
Droit du travail - Employeurs
Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interpré...
-
Index d'égalité professionnelle à publier avant le 1er mars 2023
Publié le :
23/02/2023
23
février
févr.
02
2023
Droit du travail - Employeurs
D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
-
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Publié le :
15/02/2023
15
février
févr.
02
2023
Droit du travail - Employeurs
Le salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...
-
Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité
Publié le :
07/02/2023
07
février
févr.
02
2023
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a rappelé le 18 janvier dernier, que par application de...
-
Quand intimider son employeur en le menaçant de saisir la justice dégénère en abus
Publié le :
01/02/2023
01
février
févr.
02
2023
Droit du travail - Employeurs
Si le droit d'agir en justice contre son employeur constitue une liberté fond...
-
Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
Publié le :
25/01/2023
25
janvier
janv.
01
2023
Droit du travail - Employeurs
Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...
-
Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
Droit du travail - Employeurs
Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...
-
Pas de consultation du CSE si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement
Publié le :
20/12/2022
20
décembre
déc.
12
2022
Droit du travail - Employeurs
Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’...
-
Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
Publié le :
13/12/2022
13
décembre
déc.
12
2022
Droit du travail - Employeurs
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...
-
Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
Publié le :
07/12/2022
07
décembre
déc.
12
2022
Droit du travail - Employeurs
Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...
-
Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
Publié le :
30/11/2022
30
novembre
nov.
11
2022
Droit du travail - Employeurs
Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...
-
Un syndicat peut demander la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE
Publié le :
23/11/2022
23
novembre
nov.
11
2022
Droit du travail - Employeurs
Si l’employeur manque à son obligation de consulter le CSE avant une mise à j...
-
Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne
Publié le :
15/11/2022
15
novembre
nov.
11
2022
Droit du travail - Employeurs
Attendu pour le 1er septembre, le décret d'application de la loi du 21 mars 2...
-
Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Publié le :
09/11/2022
09
novembre
nov.
11
2022
Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...
-
Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
Publié le :
26/10/2022
26
octobre
oct.
10
2022
Droit du travail - Employeurs
En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...
