Investissement en SCPI : les différents choix
                    Publié le : 
                    18/03/2020
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Historique
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                        Covid 19 et Télétravail : quelles conditions de mise en place ?
                                                Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésAfin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et...Source : www.service-public.fr
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                        Investissement en SCPI : les différents choix
                                                Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est possible d’acquérir partiellement des biens immobiliers tout en bénéficiant de revenus réguliers grâce aux SCPI fiscales ou de rendement...Source : www.economiematin.fr
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                        La requalification du CDD doit être demandée dans les 2 ans du terme si elle vise le motif de recours
                                                Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésL'action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de 2 ans prévue pour l'action portant sur l'exécution du contrat de travail. Si elle est fondée sur le motif de...Source : www.efl.fr
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                        Société civile : pas de limite à la durée du mandat du liquidateur amiable
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                        Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail
                                                Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de formation, une société peut néanmoins se substituer à son fondateur dans l’exécution d’un bail dès l...Source : www.actualitesdudroit.fr
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                        Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
                                                Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020Droit du travail - SalariésLes juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement sont suffisamment graves pour empêcher la poursuit...Source : www.efl.fr
 
    



