Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le :
24/08/2023
24
août
août
08
2023
Source : www.lemag-juridique.comEn droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : la quotité disponible, étant la part dont le défunt (le de cujus) pouvait librement disposer de son vivant, notamment par l’attribution de legs... Lire la suite
Historique
-
La mode des levées de fonds : L’évolution du financement dans l’industrie
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans le monde des affaires, la mode des levées de fonds est devenue une tendance majeure. Que ce soit pour les startups prometteuses, les entreprises en expansion ou les projets...Source : www.dynamique-mag.com -
Date d’appréciation de la demande de prestation compensatoire et conséquence de l’appel formé contre le jugement de divorce
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans un arrêt du 12 juillet 2023, la Cour de cassation, au visa des articles 260 et 270 du Code civil et 562 du Code de procédure civile, rappelle que pour apprécier la demande...Source : www.lemag-juridique.com -
Congés de maternité, de paternité et d'adoption
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
La durée d'affiliation à la sécurité sociale pour bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accuei...Source : efl.businesscomm.fr -
Client en procédure collective : déclarer sa créance
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redressement ou liquidation judiciaire, il doit déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire. Le r...Source : www.legifiscal.fr -
Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : la quotité disponible, étant la...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de celle-ci et de sa situation personnelle, dont ses resso...Source : www.efl.fr