Actions de préférence : définition et caractéristiques
                    Publié le : 
                    07/09/2021
                    07
                    septembre
                    sept.
                    09
                    2021
                
                
                
                                Source : www.capital.frLes actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des prérogatives spécifiques comme un droit de vote ou des dividendes majorés. La loi Pacte a récemment modifié leur régime... Lire la suite
Historique
- 
                        Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
                                                Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésA l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la vaccination par les services de santé au travail, l’administration apporte des précisions sur le rô...Source : www.efl.fr
 - 
                        Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance
                                                Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesUne circulaire interministérielle du 6 août annonce la pérennisation des mesures d'urgence de l'ordonnance du 20 mai 2020 dans l'ordonnance sur le droit des entreprises en diffi...Source : www.netpme.fr
 - 
                        Actions de préférence : définition et caractéristiques
                                                Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des prérogatives spécifiques comme un droit de vote ou des dividendes majorés. La loi Pacte a récemment modif...Source : www.capital.fr
 - 
                        Revendication d'une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
                                                Publié le : 06/09/2021 06 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésUn salarié peut décider d'aller en justice s'il estime devoir bénéficier d’une classification conventionnelle supérieure à celle qui lui est appliquée. Un cas de figure dans leq...Source : www.editions-tissot.fr
 - 
                        Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des retards de paiement en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?
                                                Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesEn cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a droit à des intérêts moratoires par jour de retard auxquels s’ajoutent une indemnité forfaitaire de...Source : www.weka.fr
 - 
                        Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
                                                Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit du travail - SalariésAlors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en raison de la pandémie de Covid 19, les tickets-restaurants 2020 ne seront plus valables à partir du 1e...Source : leparticulier.lefigaro.fr
 
    



