Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
Publié le :
19/12/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement fiscal d’une plus-value de cession d’actions réalisée par un dirigeant et réinvesti ensuite dans un PEA... Lire la suite
Historique
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Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les sociétés ne sont jamais constituées pour une durée illimitée, cette durée, qui ne peut dépasser 99 ans, est fixée dans les statuts. Cependant, avant l’expiration, les associ...Source : www.lemag-juridique.com -
SumUp lève 285 millions d'euros pour déployer ses services financiers à l'international
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La fintech SumUp, qui propose des services financiers aux petits commerçants, annonce une levée de fonds de 285 millions d'euros. Cette opération permettra à l'entreprise d'accé...Source : www.beaboss.fr -
Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement fiscal d’une plus-value de cession d’actions réalisée par un dirigeant et réinvesti ensuite dans un...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
Le ministère du Travail rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail...Source : entreprendre.service-public.fr -
Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A compter du 1er janvier 2024, celui-ci sera porté à 0,20 %...Source : www.efl.fr