Contrôle des opérations sociales : l’expertise de gestion demeure recevable après l’ouverture d’une procédure collective !

Historique

• Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, qui a eu lieu le 25 novembre, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• Adocia annonce la réalisation d'une levée de fonds de 10 millions d'euros
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Adocia , société biopharmaceutique au stade clinique spécialisée dans la recherche et le développement de solutions thérapeutiques innovantes pour le traitement du diabète et de...
  Source : www.boursier.com
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• Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  
  En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures...
  Source : www.haute-savoie.gouv.fr
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• Le DSI doit-il avoir un droit de Go/No-Go sur une fusion/acquisition ?
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Traditionnellement, la DSI n’intervient que très tardivement dans un processus de fusion-acquisition. Ce n’est qu’après le travail des consultants, des comptables et des juriste...
  Source : www.silicon.fr
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• Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  
  Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au paiement de l’indemnité spéciale de licenciement prévue à l’article L 1226-14 du Code du travail relèv...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle des opérations sociales : l’expertise de gestion demeure recevable après l’ouverture d’une procédure collective !
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’expertise de gestion constitue un instrument essentiel permettant d’examiner des opérations réalisées au sein de la société et de révéler d’éventuels manquements ou fautes de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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