Chère Madame, Cher Monsieur,
Dans le contexte actuel, la SCP MORTON & ASSOCIES tient à vous rassurer en mettant tout en œuvre pour assurer la continuité de la défense de vos intérêts et le suivi de votre affaire.
Les audiences ayant été reportées sans indication de dates par les juridictions compétentes, en fonction des urgences, notre cabinet reste dans l’attente d’une nouvelle date de convocation. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous.
Le cas échéant, si vous recevez une convocation, nous vous invitons à nous la transmettre au plus vite.
Notre cabinet garantit un accueil téléphonique 0590 82 32 45 du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30.
L’envoi de document est également possible à l’adresse : cabinet@morton-avocats.fr
En cas d’urgence, nous restons joignables sur le mobile au : 0690 374 297
Nous vous remercions de la confiance que vous accordez à notre cabinet et nous vous renouvelons notre soutien durant cette période.
Dans l’attente, prenez soin de vous.
Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le :
28/05/2019
28
mai
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2019
Source : www2.editions-tissot.frDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un accident du travail par exemple. Mais elle ne s’était pas encore prononcée sur le cas d’un salarié déclaré inapte... Lire la suite
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Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursSelon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...Source : www.efl.fr
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Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019Droit social / Droit du travail - SalariésJe quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...Source : lesclesdelabanque.com
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Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLa Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...Source : www.wk-rh.fr
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Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursDans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...Source : www2.editions-tissot.fr
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursUn salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...Source : www.efl.fr
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Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - SalariésDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr
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L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLe dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...Source : www2.editions-tissot.fr
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Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursEn réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...Source : rfsocial.grouperf.com
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Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLa CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...Source : www2.editions-tissot.fr
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Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit social / Droit du travail - SalariésPar cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...Source : www.dalloz-actualite.fr