Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le :
28/05/2019
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2019
Source : www2.editions-tissot.frDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un accident du travail par exemple. Mais elle ne s’était pas encore prononcée sur le cas d’un salarié déclaré inapte... Lire la suite
Historique
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Première action de groupe contre la discrimination envers les femmes dans les entreprises privées
Publié le : 25/06/2019 25 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - SalariésPour la première fois en France, une "action de groupe" a été lancée mardi po...Source : weekend.levif.be
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L'accord du salarié est indispensable dans le cadre d'une rétrogradation disciplinaire
Publié le : 18/06/2019 18 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLa rétrogradation disciplinaire est une sanction qui modifie le contrat de tr...Source : www2.editions-tissot.fr
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Faute grave par accumulation de faits fautifs
Publié le : 18/06/2019 18 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursVous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...Source : www2.editions-tissot.fr
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Publié le : 12/06/2019 12 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursSelon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...Source : www.efl.fr
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Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Publié le : 10/06/2019 10 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - SalariésJe quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...Source : lesclesdelabanque.com
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Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLa Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...Source : www.wk-rh.fr
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Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursDans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...Source : www2.editions-tissot.fr
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursUn salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...Source : www.efl.fr
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Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - SalariésDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr
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L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLe dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...Source : www2.editions-tissot.fr