Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le :
28/05/2019
28
mai
Mai
2019
Source : www2.editions-tissot.frDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue même si le salarié bénéficiait d’une protection particulière suite à un accident du travail par exemple. Mais elle ne s’était pas encore prononcée sur le cas d’un salarié déclaré inapte... Lire la suite
Historique
-
Faute grave par accumulation de faits fautifs
Publié le : 18/06/2019 18 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursVous reprochez à votre salarié un certain nombre de faits et souhaitez le lic...
-
Les frais professionnels sont à rembourser même en l’absence de réclamation du salarié
Publié le : 12/06/2019 12 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursSelon une jurisprudence constante, les frais qu'un salarié justifie avoir exp...
-
Le sort de l'épargne salariale lors de la rupture du contrat de travail
Publié le : 10/06/2019 10 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - SalariésJe quitte mon entreprise : que devient mon épargne salariale ? : L'épargne sa...
-
Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLa Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...
-
Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursDans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...
-
Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursUn salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...
-
Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - SalariésDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...
-
L'absence en entreprise pour exercice du droit de vote
Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - SalariésLe dimanche 26 mai 2019, se tiendront les élections européennes. Si des salar...
-
Le décompte du temps de travail de manière quotidienne imposé par la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursEn réponse à une question préjudicielle posée par la « Cour centrale » espagn...
-
Systèmes de cyber-sécurité en entreprise : quand sont-ils justifiés?
Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - EmployeursLa CNIL est chargée d’établir et de publier des règlements-types en vue d’ass...
-
Tant que l'action en rappel de salaire n'est pas prescrite, le salarié peut contester la validé de son forfait jours
Publié le : 14/05/2019 14 mai Mai 2019Droit social / Droit du travail - SalariésPar cette décision, la Cour de cassation vient préciser pour la première fois...