Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication
Publié le :
06/10/2026
06
octobre
oct.
10
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un syndicat peut être regardé comme satisfaisant au critère de transparence financière, notamment lorsqu’il entend exercer ses prérogatives dans l’entreprise... Lire la suite
Historique
-
Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un syndicat peut être regardé comme satisfaisant au critère de transparence financière, notamment lorsqu’il entend ex...Source : www.lemag-juridique.com
-
5 levées de fonds qui ont marqué le second semestre 2026
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
Au second semestre 2026, plusieurs startups et entreprises innovantes françaises ont bouclé des tours de table significatifs pour accélérer leur développement industriel, renfor...Source : www.bpifrance.fr -
Le Groupe Ficade annonce l’acquisition de QUINZE MAI
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Avec cette opération, le groupe se renforce dans les domaines de la santé et l’événementiel. Il franchit également la barre des 50 millions d’euros de chiffre d’affaires...Source : www.decideurs-magazine.com -
L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’h...Source : www.efl.fr -
Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même maniè...Source : www.weblex.fr -
SAS : évaluation des droits sociaux de l’héritier non agréé
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Droit des sociétés
Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur agrément pour entrer dans la société. En cas de refus, une difficulté peut alors surgir : à quelle dat...Source : www.lemag-juridique.com