Historique
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Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeSi le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s’agissant des couples de femmes et des couples comporta...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeDans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir d...Source : www.ameli.fr
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Ouverture du droit à la retraite progressive à 60 ans
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeDeux décrets du 15 juillet 2025 abaissent l'ouverture du droit à la retraite progressive de 62 ans à 60 ans...Source : www.actu-juridique.fr
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Indemnités journalières : vers un montant unique pour tous les salariés ?
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa Sécurité sociale française fait face à un déséquilibre budgétaire persistant. Après un dépassement estimé à 1,3 milliard d’euros pour l’Ondam (Objectif national de dépenses d...Source : www.letribunaldunet.fr
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Discriminations au travail -Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption | Service-Public.fr
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLa loi publiée au Journal officiel du 1er juillet 2025 vise à protéger d'éventuelles discriminations au travail les personnes engagées dans un projet parental de PMA ou d'adopti...Source : www.service-public.fr
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Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Droit de la protection socialeLes fortes chaleurs peuvent pousser votre employeur à vouloir stopper l’activité des salariés en extérieur. Dans le BTP, un dispositif dédié à cette situation existe : le chômag...Source : www.qiiro.eu