Fermeture prochaine du site sirene.fr

Historique

• Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bulletin en matière de procédure collective. Dans son pourvoi le demandeur reprochait à l’arrêt d’appe...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience ou d’encadrement, les étudiants, apprentis, stagiaires… se trouvent davantage exposés que leurs aînés...
  Source : www.inrs.fr
  Lire la suite
• L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au fond, afin de déterminer définitivement le périmètre du litige dès le dépôt des premières conclusions...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fermeture prochaine du site sirene.fr
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  
  Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire et financement de la ligne d’écoute 3919 figurent parmi les avancées...
  Source : www.coe.int
  Lire la suite
• La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Finary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d'investissement en Europe. Le contexte économique actuel aiguise l'intérêt des Français et des Europ...
  Source : www.maddyness.com
  Lire la suite