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Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 16h17 16 17
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce changement, il est obligatoire de choisir une plateforme agréée par l’État. La liste de ces plateformes vien...
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Le Pacte Dutreil dans le viseur

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 13h11 13 11
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le Pacte Dutreil dans le viseur
L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la transmission d’entreprise entre générations...
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Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence

Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026 14h50 14 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une protection renforcée aux consultations juridiques internes...
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Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 14h53 14 53
Droit des sociétés
Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exigible. En l’espèce, la Cour de cassation était saisie de la question de la caractérisation du délit d...
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Pourquoi xAI lève aujourd’hui 20 milliards de dollars en série E

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 16h22 16 22
Droit des sociétés / Levées de fonds
Pourquoi xAI lève aujourd’hui 20 milliards de dollars en série E
2025 a été une année pivot pour xAI, marquée par la définition d’ambitions élevées de rivaliser avec les géants de l’IA, à commencer par OpenAI. 2026 commence avec le même ton : des levées de fonds colossales et des investissements massifs en infr...
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