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Actus droit des sociétés

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La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 15h05 15 05
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte de nombreuses mesures en droit des sociétés et en droit financier...

Transmettre les entreprises familiales, défi permanent

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 13h29 13 29
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmettre les entreprises familiales, défi permanent
En dépit du pacte Dutreuil, transmettre une entreprise familiale demeure complexe et plus coûteux que dans d'autres pays européens. Mais la relève est là...

Société civile : précisions sur les modalités d’engagement de la responsabilité d’anciens associés

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 17h47 17 47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Société civile : précisions sur les modalités d’engagement de la responsabilité d’anciens associés
En vertu de l’article 1857 du Code civil : « À l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements. » Néanm...

Réussir un projet de M&A demande structuration amont et prise en compte de l’extra-financier

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 09h16 09 16
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Réussir un projet de M&A demande structuration amont et prise en compte de l’extra-financier
Si la dynamique du marché joue en faveur d’une relance des opérations de fusion-acquisition, leur succès en termes de création de valeur demande d’éviter un certain nombre d’écueils persistants. Faire un check-up, travailler sa structuration opéra...

En levant 600 M€, Mistral AI frôle les 6 Md€ de valorisation

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 18h45 18 45
Droit des sociétés / Levées de fonds
En levant 600 M€, Mistral AI frôle les 6 Md€ de valorisation
La start-up française Mistral AI a bouclé une levée de fonds de 600 M€ mêlant dette et capital investissement. La valorisation de la société frôle les 6 Md€. Cet apport servira à financer les besoins en ressources de calcul nécessaire au développe...
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