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Actus droit des sociétés

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SCP : usage du nom d'un associé dans la raison sociale | Lextenso.fr

Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017 11h00 11 00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Doit être cassé pour violation de la loi l’arrêt dans lequel la cour d’appel reconnaît à une SCP le droit de conserver dans sa raison sociale le nom d’un associé, lorsqu’il n’existe plus, parmi les associés...
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Chef d’entreprise, quelles sont les causes pouvant engager votre responsabilité civile ou pénale ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017 16h00 16 00
Droit des sociétés
En tant que chef d’entreprise, vous disposez d’un grand nombre de prérogatives. Mais attention ! Votre responsabilité civile ou pénale peut être engagée. Pour quelles raisons ?
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Plan pour les indépendants : une année blanche de cotisations pour les petits entrepreneurs - Les Echos

Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017 12h44 12 44
Droit des sociétés
En dessous de 30.000 euros de chiffre d’affaires, tous les indépendants qui créent ou reprennent une activité seront exonérés de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité, a annoncé Edouard Philippe ce mardi matin. Un bol d'a...
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Comment modifier les statuts de votre entreprise ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017 11h50 11 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son organisation, sa dénomination sociale, son capital, sa situation géographique ou sa forme juridique par exemple, ce qui implique la modification de ses statuts. Comment proc...
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Dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté | Lextenso.fr

Publié le : 09/08/2017 09 août août 08 2017 11h50 11 50
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un décret du 2 août publié au JO de ce jour le décret précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de formation continue des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires...
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