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Actus droit des sociétés

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Ces cadres qui reprennent des boîtes – Entreprendre.fr

Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017 08h00 08 00
Droit des sociétés
60.000 entreprises sont mises en vente chaque année alors que seulement la moitié d'entre elles trouvent preneur ! Un marché qui séduit de plus en plus de cadres...

Validité d'une cession d'actions pour 1 €

Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017 08h00 08 00
Droit des sociétés
Le PDG et actionnaire à 65 % d’une société en difficulté cède toutes ses actions pour 1 € à une autre entreprise dans le cadre d’une transaction. En contrepartie, l’acheteur s’engage à apporter des fonds à la société vendue...

Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Conseil National des Barreaux

Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017 10h00 10 00
Droit des sociétés
Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entreprise et vous allez vous marier ? Le régime matrimonial est un point auquel peu de créateurs et de chefs d’entreprise pensent alors que celui-ci peut avoir de lourdes conséq...

Responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif : dépôt à l’AN

Publié le : 01/10/2017 01 octobre oct. 10 2017 11h55 11 55
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une proposition de loi visant à atténuer les condamnations de dirigeants bénévoles d’associations au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif a été déposée à l'Assemblée nationale. L’action en responsabilité pour insuffisan...

Le contrat conclu par une société en formation est nul - EFL

Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017 11h00 11 00
Droit des sociétés
Une société en formation étant dépourvue de personnalité morale, est nul le contrat conclu directement par elle et non pour son compte...
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