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Actus droit des sociétés

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Le gérant révoqué peut-il s'opposer aux formalités au RCS liées à la nomination du nouveau gérant ?

Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017 11h55 11 55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En cas de changement de gérant, des formalités doivent être effectuées auprès du greffe du tribunal de commerce afin d’actualiser l’immatriculation de la SARL et de rendre ce changement opposable aux tiers. Ces formalités sont en principe effectué...
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L'Entreprise individuelle en résumé - L'Express L'Entreprise

Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017 16h00 16 00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Simple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien adapté aux projets modestes. Mais il a aussi des inconvénients. Le statut de l'entreprise individuelle permet de démarrer en douceur. Mais attention, il présente égalemen...
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La responsabilité pénale d'une société engagée par la faute d'un associé - EFL

Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017 08h00 08 00
Droit des sociétés
L'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterminant dans la conduite des affaires sociales peut engager la responsabilité pénale de la société en sa qualité de représentant de celle-ci...
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Le gouvernement détaille ses pistes pour faire grandir les entreprises - Public Sénat

Publié le : 25/10/2017 25 octobre oct. 10 2017 08h00 08 00
Droit des sociétés
Simplifier les règles de transmission, favoriser l'accès au financement et développer l'intéressement des salariés: le gouvernement a dévoilé lundi les grandes lignes de son "plan d'action pour les entreprises", destiné à "faire grandir" les PME f...
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L'exercice d'une activité professionnelle indépendante ne peut se déduire d'une seule inscription au répertoire SIRENE en tant qu'entrepreneur individuel

Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017 11h55 11 55
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’Urssaf assigne en ouverture d’une procédure de redressement judiciaire M. X..., en qualité de travailleur indépendant. Celui-ci s’y oppose en faisant valoir qu’il n’exerce pas son activité à titre individuel mais en tant que gérant et associé ma...
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