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Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 11h48 11 48
Droit des sociétés / Procédures collectives
Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique
Depuis le 1-1-2025, 12 tribunaux de commerce (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc, Versailles) sont devenus, à titre expérimental pour 4 ans, des tribunaux des activités économiques (...

Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 09h58 09 58
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions
La notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt de 1961. Héritant de la notion prétorienne de la théorie des abus de droit créée en 1915 (Cass, Chambre des requêtes, 3 août 1915, 00-02.378), l’abus de majorité s’est r...

Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 18h16 18 16
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d’entreprise : le défi du vieillissement des dirigeants
Face au vieillissement des dirigeants, la transmission des entreprises devient un enjeu crucial. Découvrez les obstacles et solutions pour assurer la pérennité...

NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 13h26 13 26
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
NB Aurora s'oriente vers une double fusion-acquisition avant le retrait de la cote
NB Aurora, une société de capital permanent en cours de radiation de la Piazza Affari, a identifié deux investissements possibles d'une valeur de 140 millions d'euros, y compris à partir de la vente d'actions dans Veneta Cucine et Bluvet, comme l'...

CyGo Entrepreneurs, premier studio de cybersécurité en Europe, annonce en levée de fonds de 5 millions d'euros

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 12h01 12 01
Droit des sociétés / Levées de fonds
CyGo Entrepreneurs, premier studio de cybersécurité en Europe, annonce en levée de fonds de 5 millions d'euros
Réalisée auprès de figures majeures de la tech européenne et de grandes institutions bancaires, cette levée de fonds va permettre à CyGO Entrepreneurs de bâtir le premier venture studio européen entièrement dédié à la cybersécurité...
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