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Actus droit des sociétés

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Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ? - Les Echos Business

Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017 11h56 11 56
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas publiés. On sait que les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA) sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit l...
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Une fiche de la Banque de France sur le financement participatif (crowdfunding) - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit des sociétés
Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrichit d’une fiche récapitulative sur le crowdfunding. Rapide tour d'horizon des options qui s'offrent aux porteurs de projet. 1. La Banque de France ajoute à son référent...
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Démission du gérant d’une SARL : décision définitive ! - Les Echos Business

Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017 08h00 08 00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a été portée à la connaissance de la société, peu importe qu’elle ait été donnée lors d’une assemblée générale annulée par la suite...
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75 000 entreprises à céder chaque année en France

Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017 11h00 11 00
Droit des sociétés
Première idée reçue, il n’y aurait pas seulement 60 000 cessions d’entreprises par an en France mais plutôt 75 000 opérations à minima, sans compter les professions libérales et les entreprises individuelles. « On sous-estime le marché de la cessi...
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