Avocats POINTE A PITRE | Cabinet d'Avocats POINTE A PITRE SELAS SCP MORTON & ASSOCIES

Point sur les aides mises à disposition des entreprises

Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020 11h47 11 47

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Point sur les aides mises à disposition des entreprises

Avec le reconfinement, les entreprises conservent la même boîte à outils, mais mieux garnie. Les dispositifs utilisés avec succès sont reconduits, pour des montants souvent supérieurs, signe de l'aggravation de la crise qui est appelée à durer...

Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées

Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020 07h50 07 50

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Code du commerce : création d’un chapitre dédié aux mesures relatives aux sociétés cotées

L’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 crée un nouveau chapitre au sein du code de commerce afin d'y regrouper les mesures relatives aux sociétés cotées. La recodification s’effectue à droit constant et entrera en vigueur le 1er janvier 20...

Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes

Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020 13h45 13 45

Droit des sociétés / Procédures collectives

Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes

Leur fonction d’information et de prévention, source de confiance au sein du tissu économique, dépasse celle du simple contrôle de la comptabilité...

Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol

Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020 10h44 10 44

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol

Les relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessionnaires d’actions et une dirigeante de la société dont les actions sont cédées...

L'indemnité d'éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dépollution du site

Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020 10h26 10 26

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L'indemnité d'éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dépollution du site

En cas de refus de renouvellement du bail commercial, l'indemnité d'éviction due au locataire peut comprendre les frais de dépollution du site...

Actus droit des sociétés

Actus droit des sociétés

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Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol

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