Expertise de gestion : pas de suspension de la prescription !
Publié le :
18/11/2026
18
novembre
nov.
11
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation précise que l’expertise de gestion ne bénéficie pas de la suspension de la prescription prévue pour les mesures d’instruction ordonnées avant tout procès ... Lire la suite
Historique
-
Expertise de gestion : pas de suspension de la prescription !
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation précise que l’expertise de gestion ne bénéficie pas de la suspension de la prescription prévue pour les mesures d’instruction ordonnées avant tout procès ...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cession d’actions dans une SAS : une irrégularité dans la procédure d’agrément n’entraîne pas nécessairement la nullité
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit des sociétésDans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre la cession d’actions à une procédure d’agrément. Toutefois, le non-respect de certaines formalités s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Refonte de L'imad Holding : Abou Dhabi restructure un fonds de 300 milliards de dollars pour dynamiser les fusions-acquisitions.
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'imad Holding remanie son équipe dirigeante et son portefeuille, le nouveau géant souverain de l'investissement jouant un rôle plus important dans l'expansion mondiale d'Abu Dh...Source : internationalfinance.com
-
Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Levées de fondsMeta prépare une levée de fonds pouvant atteindre 97,5 milliards de dollars pour financer ses investissements massifs dans l'intelligence artificielle et rivaliser avec OpenAI e...Source : siecledigital.fr
-
Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une liquidation judiciaire ne peut entraîner, à elle seule, la résiliation d’un contrat en cours liant une entreprise à un groupe...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prêt bancaire contraire à l’intérêt social : la nullité du contrat n’est pas automatique
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation rappelle que la méconnaissance de l’intérêt social d’une société à responsabilité limitée (SARL), même manifeste, ne suffit pas à entraîner la nullité des e...Source : www.lemag-juridique.com




