Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes

Historique

• Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, qui a eu lieu le 25 novembre, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants en représentation d’un enfant prédécédé. Le de cujus était associé gérant d’une SCI dont il détenait...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Violences intrafamiliales : bientôt "une ordonnance de sûreté" pour protéger l’enfant ?
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Dans un rapport remis le 25 novembre au garde des Sceaux, à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, deux magistrats formulent di...
  Source : www.lemediasocial.fr
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• Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par Mme M. contre un arrêt d’appel ayant supprimé la contribution de M. Y. à l’entretien de leur enfant majeur. La Cour censure...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le préciput échappe définitivement au droit de partage
  Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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