Vapotage au travail: ce qui est (encore) possible et ce qui ne l'est plus - L'Express L'Entreprise
Publié le :
05/10/2017
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Source : lentreprise.lexpress.frLa cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017, à quelques exceptions près. Explications. Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans les écoles, les trains, les bus ou les métros. Dans la sphère de l'entreprise, le décret du 27 avril 2017 précise que le vapotage est également interdit, mais uniquement "les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif". Concrètement, cela veut dire qu'il sera interdit d'utiliser une cigarette électronique dans les open spaces, mais pas dans un bureau individuel... Lire la suite
Historique
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Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésRecours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur... L'article 21 de l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations au travail pub...Source : www.service-public.fr
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Ces cadres qui reprennent des boîtes – Entreprendre.fr
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit des sociétés60.000 entreprises sont mises en vente chaque année alors que seulement la moitié d'entre elles trouvent preneur ! Un marché qui séduit de plus en plus de cadres...Source : www.entreprendre.fr
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Salariés, ces clauses peuvent vous empêcher d’entreprendre, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésMême une fois rompu, votre contrat de travail vous lie à votre employeur. Clauses d'exclusivité, de non-concurrence ou risque de concurrence déloyale... Le point sur les obligat...Source : business.lesechos.fr
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Le Créancier peut se voir condamner à des dommages et intérêts au profit du débiteur en cas de saisie abusive
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017ACTUALITÉS DU CABINETLe principe de proportionnalité posé par l’article 22 alinéa 1er de la loi du 09 juillet 1991 devenu l’article L111-7 du code des procédures civiles d’exécution signifie que si...Source : www.morton-et-associes-avocat.fr
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Vapotage au travail: ce qui est (encore) possible et ce qui ne l'est plus - L'Express L'Entreprise
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit du travail - SalariésLa cigarette électronique est interdite au travail depuis le 1er octobre 2017, à quelques exceptions près. Explications. Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapote...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Validité d'une cession d'actions pour 1 €
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit des sociétésLe PDG et actionnaire à 65 % d’une société en difficulté cède toutes ses actions pour 1 € à une autre entreprise dans le cadre d’une transaction. En contrepartie, l’acheteur s’e...Source : revuefiduciaire.grouperf.com