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Actus droit des sociétés

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Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 09h11 09 11
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent pour vous soutenir dans l’aventure entrepreneuriale. Exonérations, accompagnements, financements ou dispositifs spécifiques : voici un tour d’horizon des leviers à activer...
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La startup de puces réseau pour l’IA nEye Systems lève 58 M$

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 17h27 17 27
Droit des sociétés / Levées de fonds
La startup de puces réseau pour l’IA nEye Systems lève 58 M$
La startup ambitionne de déployer à grande échelle sa technologie de commutateur optique, qui améliore l’efficacité des centres de données...
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Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 17h32 17 32
Droit des sociétés
Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025...
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Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 09h02 09 02
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
La transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, créer de la valeur et maintenir le savoir-faire national. Bpifrance en a fait une priorité stratégique, en soutenant les cédants et les repreneurs avec des financements et...
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Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025 11h53 11 53
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Compte courant et paiement indu : l'encadrement strict de la Cour de cassation
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre sociétés...
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