Avocats POINTE A PITRE | Cabinet d'Avocats sur la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint -Martin

Redressement judiciaire et suspension de la procédure de saisie immobilière

Publié le : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023 11h48 11 48

Droit des sociétés / Procédures collectives

Redressement judiciaire et suspension de la procédure de saisie immobilière

Un emprunteur, faisant l’objet d’une saisie immobilière en vente forcée, sollicitée par sa banque, a été placé en redressement judiciaire...

Le Fonds Innovation Défense participe à la levée de fonds de 22 millions d’euros de la start-up XXII

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 13h30 13 30

Droit des sociétés / Levées de fonds

Le Fonds Innovation Défense participe à la levée de fonds de 22 millions d’euros de la start-up XXII

La start-up XXII, un des leaders français dans l’édition de logiciels de vision par ordinateur, a réalisé une levée de fonds en série A de 22 millions d’euros...

Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément

Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023 16h24 16 24

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément

Une actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de deux sociétés anonymes, au profit de son oncle, qui lui-même les a cédées à son fils, dès le lendemain...

Comment réussir sa transmission d'entreprise ?

Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023 16h59 16 59

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Comment réussir sa transmission d'entreprise ?

Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une opération importante permettant de créer de la valeur au sein de l'entreprise. Il faut cependant la préparer correctement en amont, car le cadre juridique et fiscal frança...

TUP et droit d’agir de la société absorbée

Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023 10h31 10 31

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

TUP et droit d’agir de la société absorbée

Dès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la procédure engagée contre la société absorbée...

Actus droit des sociétés

Redressement judiciaire et suspension de la procédure de saisie immobilière

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Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément

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