Avocats POINTE A PITRE | Cabinet d'Avocats sur la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint -Martin

Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé

Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023 11h54 11 54

Droit des sociétés / Procédures collectives

Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé

Un couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commerce à l’aide de deux prêts consentis par une banque. En 2013, le divorce du couple a été prononcé et un acte authentique de partage de communauté a attribué la propriété d...

Fusions et acquisitions : le risque réglementaire est réel

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023 14h51 14 51

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusions et acquisitions : le risque réglementaire est réel

Oui, le bol à punch a bel et bien été retiré. L’ère où l’argent ne coûtait rien et où les investisseurs le distribuaient sans compter aux entrepreneurs et aux compagnies à croissance rapide a fait place à une période de sobriété où on réfléchit be...

Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 17h16 17 16

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines

Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un dirigeant, ne peuvent comprendre celles d’autres personnes morales auxquelles la procédure collective a été étendue sur le fondement d’une confusion de patrimoines...

« La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »

Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023 10h38 10 38

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

« La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »

Qu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux et écueils à éviter ?...

Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur

Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023 14h03 14 03

Droit des sociétés / Procédures collectives

Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur

Dans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judiciaire, le bailleur avait délivré au liquidateur un commandement de payer les loyers postérieurs au jugement d'ouverture, puis demandé la résiliation du bail...

Actus droit des sociétés

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