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Actus droit des sociétés

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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise

Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023 18h44 18 44
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape demande rigueur, minutie et l’assistance d’un professionnel du droit pour éviter les erreurs pouvant avo...
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"La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023 15h09 15 09
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
"La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard
Alors que l’autorité britannique de la concurrence (CMA) entendait bloquer le rachat d’Activision-Blizzard par Microsoft, la firme de Redmond assure que les circonstances ont changé depuis avril dernier. La CMA doit délibérer sur le sujet d’ici le...
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Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 14h54 14 54
Droit des sociétés / Levées de fonds
Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds
Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de la sélection des dossiers jusqu'à la sortie des investissements...
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Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur

Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023 14h06 14 06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électroniques à compter de juillet 2024. Le Gouvernement vient d’annoncer par communiqué de presse le report de l’entrée en vigueur ...
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Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 14h53 14 53
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) engage sa responsabilité pour faute de gestion, commise à l’encontre d’une autre société au sein de laquelle il était auparavant salarié...
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