Diaporama 
Cabinet d'avocats

Actus droit des sociétés

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actus droit des sociétés

Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?

Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024 11h53 11 53
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minimale de deux ans entre le donateur ou de cujus et ses associés. On distingue trois types d’engagemen...
Lire la suite

Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude

Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024 18h43 18 43
Droit des sociétés / Procédures collectives
Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
Lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires est ouverte, l’article L.650-1 du Code de commerce dispose que les créanciers ne peuvent être tenus responsables des préjudices subis par le débiteur,...
Lire la suite

L'entreprise aérospatiale LATITUDE lève 27 M€ en Série B

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 15h14 15 14
Droit des sociétés / Levées de fonds
L'entreprise aérospatiale LATITUDE lève 27 M€ en Série B
L’entreprise aérospatiale française Latitude annonce une nouvelle levée de fonds de 27 millions d’euros, portant le financement total de l’entreprise à près de 50 millions d’euros. A travers cette nouvelle opération, l’entreprise ambitionne d’accé...
Lire la suite

Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 08h14 08 14
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du prix de cession de titres, la méthode d’évaluation fait souvent l’objet de débats entre les parties qui défendent des intérêts contraires...
Lire la suite

Coups de pouce à la transmission d’entreprise

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 13h51 13 51
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés avec un renforcement des abattements sur les droits de mutation...
Lire la suite
<< < ... 52 53 54 55 56 57 58 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK