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Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte

Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024 16h27 16 27
Droit des sociétés / Levées de fonds
Première levée de fonds pour Belledonne, la marque de sneakers qui monte
La marque française de chaussures Belledonne a clôturé une levée de fonds d'un million d’euros fin mai et entend s'imposer comme leader sur le marché de la sneaker premium en France. Au programme : expansion internationale avec une priorité aux ma...
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Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 09h47 09 47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie
On s’en souvient, dans un arrêt très remarqué, la Cour de cassation avait écarté la possibilité de prévoir dans les statuts des sociétés par actions simplifiées que les décisions collectives puissent être adoptées par un vote minoritaire, par exem...
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Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 12h50 12 50
Droit des sociétés / Procédures collectives
Résolution du plan de sauvegarde pour fraude à la loi ?
Après la vente, par une société bénéficiaire de la sauvegarde de justice, des titres composant le capital social de l’exploitante d’un fonds de commerce qu’elles lui avaient cédés, les deux SCI cédantes demandent la résolution du plan de sauvegard...
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Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 11h42 11 42
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance
Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en cas d’autorisation du conseil de surveillance, dès lors qu’il n’a pas été habilité à le faire par le directoire lui-même (Cass. com., 10 mai 2024, n° 22-20.430)...
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Mobilier reconditionné : L'entreprise SCOP3 boucle une levée de fonds de 5,2 M€

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 10h05 10 05
Droit des sociétés / Levées de fonds
Mobilier reconditionné : L'entreprise SCOP3 boucle une levée de fonds de 5,2 M€
Après une première levée de fonds de 1,9 M€ en 2022, SCOP3 annonce avoir bouclé un tour de table de 5,2 M€ auprès de ses investisseurs historiques...
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