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Actus droit des sociétés

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Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 13h32 13 32
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie...

Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 16h08 16 08
Droit des sociétés / Procédures collectives
Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
Depuis 2003, l’entrepreneur individuel peut protéger certains de ses biens immobiliers en les rendant insaisissables. En outre, il pouvait soustraire sa résidence principale au gage de ses créanciers professionnels, par le biais d’une déclaration...

"Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 16h54 16 54
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
"Le marché des fusions-acquisitions va reprendre pour les fonds" (Opale Capital)
"Il y a énormément de signes qui montrent que le marché des fusions- acquisitions va redémarrer de façon très soutenue pour les fonds d'investissement". C’est ce qu’a déclaré Paul Moreno Blosseville, Président d’Opale Capitale, lors d’un déjeuner...

Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 18h44 18 44
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Plus que quelques jours pour opter pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2025
Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2025 doivent exercer l'option pour ce régime au plus tard le 30 septembre 2024...

6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 08h31 08 31
Droit des sociétés / Levées de fonds
6 conseils pour bien réussir sa levée de fonds
À l’occasion de la troisième édition des Catch’up du Hub, organisée par Bpifrance le Hub le 10 septembre dernier, des entrepreneurs et investisseurs chevronnés ont partagé leurs conseils pour réussir cette étape décisive. Big média vous partage 6...
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