Publié le :
23/08/2017
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les événements de vie de votre société peuvent vous amener à modifier son organisation, sa dénomination sociale, son capital, sa situation géographique ou sa forme juridique par exemple, ce qui implique la modification de ses statuts. Comment proc...
Publié le :
09/08/2017
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Un décret du 2 août publié au JO de ce jour le décret précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation de formation continue des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires...
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03/08/2017
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La SARL, ou société à responsabilité limitée, est un type de société très répandu en France. Il s’agit d’une forme juridique simple, nécessitant la présence d’au moins deux associés et qui présente de nombreux avantages. Voici tout ce qu’il faut s...
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27/07/2017
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Transformer une SARL en SAS peut être motivé par plusieurs raisons : l'arrivée de nouveaux investisseurs, pour bénéficier d'une organisation plus simple et plus souple que la SARL, droits d'enregistrement de cession des parts sociales moins élevés...
Publié le :
21/07/2017
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2017
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas publiés.
On sait que les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA) sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit l...
