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Actus droit des sociétés

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Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 13h44 13 44
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ
Dans un mouvement stratégique fort, le moteur de recherche français Qwant annonce l’acquisition de Lilo, son compatriote solidaire fondé en 2015. Objectif : fédérer les forces pour bâtir une véritable alternative européenne, éthique et indépendant...
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Banqueroute : une gestion fautive ne justifie pas une sanction non motivée !

Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025 09h48 09 48
Droit des sociétés / Procédures collectives
Banqueroute : une gestion fautive ne justifie pas une sanction non motivée !
Le délit de banqueroute permet de réprimer les dirigeants qui, par leur comportement fautif, ont contribué aux difficultés de l’entreprise ou les ont aggravées...
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Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 07h15 07 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !
À l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la recevabilité d’une demande tendant à la désignation d’un administrateur provisoire au sein de la société débitric...
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Première levée de fonds : 10 points clés pour convaincre les investisseurs

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 15h39 15 39
Droit des sociétés / Levées de fonds
Première levée de fonds : 10 points clés pour convaincre les investisseurs
Convaincre des investisseurs de s'engager dans un premier tour de table est un exercice difficile. En phase d’amorçage, les startups doivent faire la démonstration non seulement de la solidité de leur projet, mais aussi de la crédibilité de leur é...
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Ni licenciement sans administrateur, ni paiement de créance antérieure : la procédure collective s’impose !

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 14h04 14 04
Droit des sociétés / Procédures collectives
Ni licenciement sans administrateur, ni paiement de créance antérieure : la procédure collective s’impose !
À l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur placé en liquidation judiciaire, la Cour de cassation a réaffirmé deux principes fondamentaux du droit des procédures collectives...
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