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Actus droit des sociétés

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Entrepreneurs en difficulté : 4 manières d'éviter le dépôt de bilan , Gestion-trésorerie - Les Echos Business

Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018 16h00 16 00
Droit des sociétés / Procédures collectives
Comités d'aide, mesures préventives du mandat ad hoc et de la conciliation et procédure de sauvegarde... Plusieurs dispositifs sont à disposition de l'entrepreneur dont l'entreprise se trouve en difficulté financière. Un client qui tarde à pay...
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Nouvelles mesures envisagées pour la Transmission d'entreprise, Fusacq Buzz

Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017 10h00 10 00
Droit des sociétés
Avec la sortie du PACTE du Gouvernement : Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, le MEDEF rend public 120 propositions de mesures autour des 6 thèmes de réflexion dont celui de la Transmission des entreprises...
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Qu'est ce qu'un créancier privilégié ? - professionnels | service-public.fr

Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017 11h55 11 55
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un créancier privilégié bénéficie d'une garantie (nantissement, gage, hypothèque, privilège, etc.) qui lui assure une priorité de paiement sur les autres créanciers dits simples les créanciers chirographaires, de son débiteur....
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Prix de cession d'une entreprise : des facteurs multiples - Le Parisien

Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017 16h00 16 00
Droit des sociétés
Chiffre d’affaires, taux de rentabilité, croissance attendue, valeur du patrimoine et des outils de production… Les critères pour définir le prix de cession d’une entreprise sont nombreux...
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Cessions d'entreprise : comment tirer parti des nouvelles règles fiscales, Cession d'entreprise / transmission - Les Echos Business

Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017 11h50 11 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La mise en place à partir du 1 er janvier prochain du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % va changer la donne pour ceux qui souhaitent vendre leur entreprise. Aujourd'hui, la plus-value réalisée lors de la vente de titres est soumise a...
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