Avocats POINTE A PITRE | Cabinet d'Avocats sur la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint -Martin

Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?

Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018 09h48 09 48

Droit des sociétés / Procédures collectives

Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?

Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque année, plus de 50 000 entreprises. De nombreux salariés se retrouvent donc sur la sellette, avec des retards de paiement de leurs salaires. Ils sont ensuite dans l’incertit...

Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?

Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018 16h26 16 26

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en compte s'il est en lien direct avec l'objet du marché, selon le Conseil d'Etat...

Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018 10h38 10 38

Droit des sociétés / Procédures collectives

Mise en liquidation judiciaire d’un commerçant qui a cessé ses paiements après sa radiation du RCS - Éditions Francis Lefebvre

Le fait qu’un commerçant soit en cessation des paiements seulement après sa radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS) n’interdit pas sa mise en liquidation judiciaire dès lors qu’au moins un partie de son passif est d’origine profess...

(Jur) Responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés d’une filiale en liquidation : questions de compétence | Lextenso.fr

Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018 12h14 12 14

Droit des sociétés / Procédures collectives

À la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la filiale d’un groupe, une société américaine prend le contrôle du groupe et la filiale est placée en redressement judiciaire, puis cédée à une société en formation. Plusieur...

Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur

Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018 16h21 16 21

Droit des sociétés / Procédures collectives

Responsabilité du fournisseur de crédit en cas de procédure collective de l’emprunteur

En cas de procédure collective de l’emprunteur, la banque demeure responsable pour manquement à son devoir de mise en garde, même en l’absence de fraude, d’immixtion ou de prise de garanties disproportionnées...

Actus droit des sociétés

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