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Actus droit des sociétés

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Profession libérale : les obligations comptables

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018 18h42 18 42
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Profession libérale : les obligations comptables
Si vous exercer une profession libérale, vous pouvez avoir opté pour plusieurs statuts :société (SARL, SASU) ou entreprise individuelle (micro entreprise, EIRL). Quelque soit l’option choie, vous avez pour obligation de tenir à jour une comptabili...
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Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires

Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018 15h44 15 44
Droit des sociétés
Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession d’une entreprise en difficulté, une réforme du droit des sûretés par ordonnance… Quelques mots sur les principales nouveautés envisagées par le projet de loi Pacte...
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Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion

Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018 16h41 16 41
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l’obligation d'établir un rapport de gestion si elles répondent à la définition des petites entreprises (C. com. ar...
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Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?

Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018 09h48 09 48
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque année, plus de 50 000 entreprises. De nombreux salariés se retrouvent donc sur la sellette, avec des retards de paiement de leurs salaires. Ils sont ensuite dans l’incertit...
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Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?

Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018 16h26 16 26
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en compte s'il est en lien direct avec l'objet du marché, selon le Conseil d'Etat...
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