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Entreprise en difficulté : quels leviers pour améliorer la rentabilité, gérer la situation de crise et favoriser la restructuration?

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 14h49 14 49
Droit des sociétés / Procédures collectives
Entreprise en difficulté : quels leviers pour améliorer la rentabilité, gérer la situation de crise et favoriser la restructuration?
Signaux Faibles est le nouvel outil numérique développé par une start-up d'État (Etalab). Il repose sur le traitement, par le biais d'un algorithme prédictif basé sur des mécanismes d'apprentissages des données publiques relatives aux entreprises(...
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Liquidation judiciaire : une fois autorisée, l’offre d’achat de gré à gré d’un immeuble est irrévocable

Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020 16h20 16 20
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire : une fois autorisée, l’offre d’achat de gré à gré d’un immeuble est irrévocable
Le liquidateur d’une SCI mise en liquidation judiciaire demande au juge-commissaire l'autorisation de vendre aux enchères publiques l'immeuble appartenant à la SCI. En cours d'instance, un tiers adresse au liquidateur une proposition d'achat...
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SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif

Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020 14h40 14 40
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une salariée enceinte peut constituer un juste motif de révocation du gérant indépendamment de ses conséquences financières pour la société (C. com., art. L. 223-25)...
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Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation

Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020 11h50 11 50
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation
Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fiscal. Si le dirigeant n'a aucun rôle dans le cadre d'un tel contrôle, il existe un risque qu'il soit déclaré solidairement tenu au paiement de la dette fiscale de la sociét...
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Le régime de la société « à mission » est précisé par décret

Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020 16h30 16 30
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société à mission : il s'agit, on le rappelle, d'une société commerciale dotée d'une raison d'être et tenue de poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux, dont l'exécut...
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