Diaporama 
Cabinet d'avocats

Actus droit des sociétés

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actus droit des sociétés

Ce nouveau fonds hybride promet un degré unique de performance et de résilience

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 14h03 14 03
Droit des sociétés / Levées de fonds
Ce nouveau fonds hybride promet un degré unique de performance et de résilience
Ramify, plateforme d'épargne en ligne qui se veut une alternative digitale à la banque privée, continue d'innover avec sa société de gestion Valhyr Capital proposant des solutions d'investissement différenciantes à destination d'une clientèle patr...
Lire la suite

Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !

Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025 15h29 15 29
Droit des sociétés
Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
Lorsqu’un gérant de société civile refuse de convoquer une assemblée sur une question déterminée ou garde le silence à ce sujet, un associé non-gérant peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de provoquer cette délibération...
Lire la suite

Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise

Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025 09h06 09 06
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entreprises, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce et des PME a annoncé la création d'un baromètre annuel pour mieux accompagner les cessions, le 4 juin dern...
Lire la suite

Procédure de sauvegarde : attention à ne pas ignorer l’interruption de l’instance !

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 11h20 11 20
Droit des sociétés / Procédures collectives
Procédure de sauvegarde : attention à ne pas ignorer l’interruption de l’instance !
Lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde intervient, elle entraîne l’interruption automatique des actions en justice tendant au paiement d’une somme d’argent (article L 622-21 du Code de commerce). Cette interruption perdure tant que la c...
Lire la suite

Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 17h12 17 12
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE), cumulable avec les revenus de la nouvelle activité professionnelle, soit l’aide à la reprise et à la création d’entr...
Lire la suite
<< < ... 9 10 11 12 13 14 15 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK