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Actus droit des sociétés

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Constitution d'une SARL

Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020 16h03 16 03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Constitution d'une SARL
Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la création d'une SARL...

Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 08h21 08 21
Droit des sociétés / Procédures collectives
Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises ont pu bénéficier de l'ensemble des dispositifs de soutien de la trésorerie à court terme pour passer ce premier cap difficile. Mais le temps de la crise risque d'être un t...

Distribution d'un dividende en temps de Covid-19

Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020 08h03 08 03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Distribution d'un dividende en temps de Covid-19
L'obligation de gérer la société en prenant en compte les enjeux sociaux de son activité n'interdit pas aux dirigeants de proposer une distribution de dividendes dans le contexte du Covid-19. Elle les oblige toutefois à faire preuve de prudence lo...

Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19

Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020 15h12 15 12
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être une solution...

La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020 11h28 11 28
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
La société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par son président en dépassement de son objet social. Privée de recours personnel en contribution contre le dirigeant (cofidéjusseur déchargé), elle ne peut davantage revendiqu...
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