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Actus droit des sociétés

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Santé animale : Dalma lève 20 millions d’euros

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 08h48 08 48
Droit des sociétés / Levées de fonds
Santé animale : Dalma lève 20 millions d’euros
L’assurtech Dalma, positionnée sur l’assurance santé animale, lève 20 millions d’euros en série B. Breega et Bpifrance entrent au capital...

Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 17h58 17 58
Droit des sociétés
Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
L’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint d’un époux marié sous le régime de la communauté qui a utilisé des biens communs pour réaliser un apport en société, de revendiquer la qualité d’associé à hauteur de la...

Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 14h22 14 22
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
La loi de finances pour 2025 proroge jusqu'au 31 décembre 2031 l'abattement fixe dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite...

Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 16h58 16 58
Droit des sociétés / Procédures collectives
Plan de redressement : rappels de la Cour de cassation
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le plan de redressement et la règle de priorité absolue ainsi que sur le traitement des créanciers ayant voté contre le plan...

Nouvelle levée de fonds pour Beyond Green

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 15h31 15 31
Droit des sociétés / Levées de fonds
Nouvelle levée de fonds pour Beyond Green
Le groupe agro-alimentaire, spécialiste de l’alimentation durable, entend ainsi soutenir sa croissance et atteindre la rentabilité d’ici 18 mois...
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