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Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance

Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021 17h08 17 08
Droit des sociétés / Procédures collectives
Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance
Une circulaire interministérielle du 6 août annonce la pérennisation des mesures d'urgence de l'ordonnance du 20 mai 2020 dans l'ordonnance sur le droit des entreprises en difficulté à paraître en septembre...
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Actions de préférence : définition et caractéristiques

Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021 16h05 16 05
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Actions de préférence : définition et caractéristiques
Les actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des prérogatives spécifiques comme un droit de vote ou des dividendes majorés. La loi Pacte a récemment modifié leur régime...
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Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des retards de paiement en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021 11h09 11 09
Droit des sociétés / Procédures collectives
Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des retards de paiement en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?
En cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a droit à des intérêts moratoires par jour de retard auxquels s’ajoutent une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement...
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Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 11h37 11 37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
Quelles sont les étapes de l’approbation des comptes annuels ? On vous explique pour que vous puissiez procéder à l’approbation de vos comptes annuels...
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Redressement judiciaire simplifié : le nouvel outil de sortie de crise Covid-19 au service des PME

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021 18h40 18 40
Droit des sociétés / Procédures collectives
Redressement judiciaire simplifié : le nouvel outil de sortie de crise Covid-19 au service des PME
Dans le prolongement des dispositifs de soutien aux entreprises mis en place depuis le début de la crise du Covid-19, la loi du 31 mai 2021 vient de créer une procédure collective simplifiée pour accompagner les petites et moyennes entreprises...
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