Diaporama 
Cabinet d'avocats

Actus droit des sociétés

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actus droit des sociétés

Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD

Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021 16h17 16 17
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Tous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclassement prévu par un plan de sauvegarde de l’emploi, et ce quelle que soit la durée des contrats de travail.
Lire la suite

Ordonnance portant création du registre national des entreprises

Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021 08h00 08 00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les entreprises devront s’immatriculer à compter du 1er janvier 2023 et renseigner, au long de leur existence, les informations et pièces relatives à leur situation...
Lire la suite

Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application

Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021 18h45 18 45
Droit des sociétés / Procédures collectives
Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application
Le décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’application des dispositions issues de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce.
Lire la suite

Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?

Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021 17h37 17 37
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?
La cession d’actions de SAS n'est ni plus ni moins que la vente des actions d’une SAS (ou d’une donation si elle est faite à titre gratuit). Les actions sont des subdivisions du capital social qui sont réparties entre les associés, proportionnelle...
Lire la suite

Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021 10h11 10 11
Droit des sociétés / Procédures collectives
Ordonnance 15 septembre 2021procédures collectives entreprises
L'ordonnance avait été présentée au Conseil des ministres du 15 septembre 2021 par Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice...
Lire la suite
<< < ... 103 104 105 106 107 108 109 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK