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Actus droit des sociétés

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Créateurs d'entreprise : modification des règles de l'ARCE et de l’ARE au 1er avril 2025

Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025 18h53 18 53
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Créateurs d'entreprise : modification des règles de l'ARCE et de l’ARE au 1er avril 2025
L'arrêté du 19 décembre 2024 a introduit des changements significatifs concernant l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) et l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)...

Présentation du Baromètre 2024 des fusions et acquisitions dans le secteur de l'assurance en Europe de FTI Consulting

Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025 16h47 16 47
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Présentation du Baromètre 2024 des fusions et acquisitions dans le secteur de l'assurance en Europe de FTI Consulting
En dépit des défis macroéconomiques, l'activité des fusions-acquisitions dans le secteur de l'assurance en Europe est restée forte en 2024, atteignant un record de 694 opérations annoncées - soit une augmentation de plus de 20% par rapport à 2023...

Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation

Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025 18h35 18 35
Droit des sociétés / Procédures collectives
Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation
En cas de procédure collective, le débiteur a l’interdiction de régler toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture. De même, ce jugement interrompt et interdit toute action en justice engagée par les créanciers. Les instances en cours...

Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants

Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025 09h06 09 06
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d'une aide gratuite, adaptée et individualisée nommée Help !...

Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 13h07 13 07
Droit des sociétés
Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Celui-ci s'appliquera dès la parution du décret d'application...
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