Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises

Historique

• Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Transmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des dix prochaines années, mettant en jeu quelque trois millions d’emplois. Pour fluidifier les transmi...
  Source : gazette-du-midi.fr
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• Rachat de SFR : l’Arcep prend acte de la signature d’un protocole d’accord par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Orange
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  L’Arcep a été informée, samedi 6 juin par Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, de la signature d’un protocole d’accord avec Altice France pour lui racheter sa filiale SFR,...
  Source : www.arcep.fr
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• Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
  Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison ...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour l’exploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous le
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Le 22 mai 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Auchan (Auchan...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Novaleum lève 1 M€ pour transformer déchets gras en énergie
  Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Souveraineté énergétique : la startup deeptech lyonnaise Novaleum lève 1 M€ pour transformer les déchets gras en biocarburants...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
  Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le commissaire aux apports. Elle juge que lorsque celui-ci intervient en méconnaissance des incompatibilité...
  Source : www.lemag-juridique.com
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