Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
Publié le :
23/02/2022
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2022
Source : www.flf.frCréation d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège social, fermeture d’un établissement, nomination et changement des dirigeants, dépôt des comptes annuels ou cession de titres, la vie des sociétés commerciales est riche en évènements. Or, chaque opération impose de réaliser des formalités particulières. Lire la suite
Historique
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Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à la majorité simple des votes exprimés. Dans une...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Seul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif des créanciers. Sont toutefois recevables à agir en responsabilité contre le dirigeant de la société d...Source : www.actu-juridique.fr -
Exécution du plan de redressement en dépit de la disparition du fonds de commerce
Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
La disparition du fonds de commerce d’une société en cours d’exécution de son plan de redressement ne fait pas nécessairement obstacle à son exécution dès lors que les dividende...Source : www.editions-legislatives.fr -
Devoir de vigilance européen : le contenu de la proposition de directive
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
C’est aujourd’hui le grand jour. La proposition de directive européenne imposant un devoir de diligence aux entreprises est présentée ce mercredi par la Commission européenne...Source : www.editions-legislatives.fr -
Redressement judiciaire : insincérité des comptes, préjudice personnel du créancier
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
Seul le liquidateur a qualité pour agir au nom et dans l’intérêt collectif des créanciers. Sont toutefois recevables à agir en responsabilité contre le dirigeant de la société d...Source : www.labase-lextenso.fr -
Secrétariat juridique des sociétés commerciales : comment participer à la constitution de la société ?
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Création d’une société, tenue des assemblées générales, transfert du siège social, fermeture d’un établissement, nomination et changement des dirigeants, dépôt des comptes annue...Source : www.flf.fr