Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée

Historique

• Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés
  
  La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exigible. En l’espèce, la Cour de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pourquoi xAI lève aujourd’hui 20 milliards de dollars en série E
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  2025 a été une année pivot pour xAI, marquée par la définition d’ambitions élevées de rivaliser avec les géants de l’IA, à commencer par OpenAI. 2026 commence avec le même ton :...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao
  Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Sage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisation et de l’automatisation du cycle de vie des flux financiers...
  Source : www.daf-mag.fr
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• La régularisation des loyers avant la décision du juge-commissaire fait obstacle à la résiliation du bail !
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le cadre d’une procédure collective, le bailleur est fondé à solliciter la résiliation du bail lorsque le débiteur ne s’acquitte pas des loyers et charges afférents à une o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Découvrez le tarif 2026 des annonces légales !
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés
  
  Les tarifications forfaitaires et au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales sont actualisées au 1er janvier 2026...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transformer l'existant via la tech et la décarbonation est le vrai défi pour notre souveraineté et nos territ...
  Source : www.journaldunet.com
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